Mentions Légales

En vigueur au 27/09/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://leofuchs.fr, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Monsieur Léo Fuchs , Éditeur et Administrateur.

SIRET de l’établissement : 97861661300011

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société SiteGround, dont le siège social est situé au 3rd Floor, 11-12 St. James’s Square London SW1Y 4LB , avec le numéro de téléphone : +44 800 8620379

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://leofuchs.fr nécessite l’accord des conditions générales d’utilisation qui seront décrite ci-après. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ainsi, les visiteurs du site https://leofuchs.fr sont donc invités à les lire régulièrement.

Le site https://leofuchs.fr subit des mises à jour régulières. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées régulièrement : elles sont néanmoins imposables à l’utilisateur qui est invité à les lire le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le client éventuel déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Mentions Légales ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

Monsieur Léo Fuchs conserve la possibilité de changer si nécessaire les Mentions légales.

ARTICLE 4 – LES SERVICES

Le site https://leofuchs.fr se charge de promouvoir les services de Léo Fuchs, Consultant en Marketing Digital dans toute la France et autres régions francophones.

Toutes les informations déclarées sur le site https://leofuchs.fr sont écrites à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiées. D’autre part, les renseignements indiqués sur le site https://leofuchs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 5 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email : leofuchspro95@gmail.com ou via demande par le formulaire de contact.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le site https://leofuchs.fr intègre un bon paquet de liens hypertextes qui pointent vers d’autres sites. Cependant, la possibilité de vérifier tout le contenu des sites externes que vous êtes susceptibles de visiter est limitée, par conséquent, Monsieur Léo Fuchs n’assumera pas l’authenticité de l’information à ce propos.

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ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

En général, lorsque vous visitez le site Web https://leofuchs.fr, vous n’êtes pas tenu de fournir vos informations personnelles.

Cependant, il existe certaines exceptions à ce principe. En effet, vous pouvez être obligé de communiquer des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou le lien de votre site web pour certains services offerts sur le site Web notamment lorsque vous remplissez le formulaire proposé en ligne pour télécharger une ressource disponible sur le site comme un e-book, une étude de cas, un guide, un livre blanc, ou pour l’inscription à la newsletter. Vous pouvez toujours refuser de divulguer vos informations personnelles. Dans cette situation, vous ne pourrez pas bénéficier des fonctionnalités du site Web pour recevoir le contenu téléchargeable ou les newsletters.

Enfin, lors d’une simple navigation sur le site Web, il est possible de collecter automatiquement des informations vous concernant, telles que les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur et vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement pour améliorer la qualité des services que nous fournissons. La loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996, protège les bases de données.

ARTICLE 10 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les informations présentées sur ce site sont aussi précises que possibles et mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des inexactitudes. Merci de contacter leofuchspro95@gmail.com si vous remarquez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement suspect en décrivant le problème (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé).

Monsieur Léo Fuchs ne pourra également être tenu responsable en cas de problème ou de litige lors de l’achat d’un produit ou de la sollicitation d’un service recommandé sur ce site.

La responsabilité de Monsieur Léo Fuchs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Monsieur Léo Fuchs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monsieur Léo Fuchs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Quel que soit le service fourni par Monsieur Léo Fuchs, celui-ci décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité du client, etc., en cas de collaboration insuffisante du client dans l’exécution du contrat, en cas de dommage lié au transport en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Monsieur Léo Fuchs ne peut pas être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des Fichiers numériques achetés et qui ne serait pas de son fait (étant entendu qu’il incombe au Client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de Monsieur Léo Fuchs).

Néanmoins, en cas de difficultés, Monsieur Léo Fuchs s’engage à faire tous ses efforts pour permettre au client d’accéder à la lecture des fichiers numériques achetés et incite ses clients à le contacter par courriel à l’adresse leofuchspro95@gmail.com .

ARTICLE 11 – LITIGES

Les conditions contenues sur le site https://leofuchs.fr sont régies par les lois françaises, et toute contestation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’application de celles-ci relèvera exclusivement des tribunaux dont dépend le siège social de la société. Le français est la langue de référence pour tout contentieux potentiel.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Monsieur Léo Fuchs conserve la propriété exclusive de tous les droits attachés au fichier numérique, qu’ils soient intellectuels et/ou économiques (droits d’auteur, droits du producteur de la base de données, etc.).

Le visiteur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de Monsieur Léo Fuchs et à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de Monsieur Léo Fuchs par les personnes dont il répond et ce conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.